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Agents immobiliers avec carte T ou carte G
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Garantie financière

Courtier d’assurances indépendant, nous offrons aux agences immobilières des protections qui respectent les obligations de la loi HOGUET et qui optimisent les couvertures d'assurance RC Professionnelle pour les activités de transaction, de gestion et les activités annexes.

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Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière des agences immobilières

Une obligation d’assurance selon la loi Hoguet

La loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite "loi Hoguet", précise que l’exercice de la profession d'agent immobilier est subordonné à la souscription d’une assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle (RCP).
Par ailleurs, l’agent doit également disposer d’une garantie financière souscrite auprès d’une banque ou d’une assurance lorsqu’il percoit des fonds autres que sa rémunération. Cette couverture est donc obligatoire pour les syndic de copropriété et les administrateurs de biens (carte G).

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responsabilité civile professionnelle

Nos 4 formules de garantie et options

Option 1

Montant de la Garantie Franchise
RC Exploitation 7 500 000 € Voir Conditions Spéciales
RC Professionnelle 100 000 €
par sinistre et par année
10% du sinistre avec mini 500 € et maxi 1 000 €
Défense et Recours 20 000 €
par sinistre et par année
Seuil d’intervention à 1 500 €

Tarif Annuel à partir de : 595 € TTC*

Option 2

Montant de la Garantie Franchise
RC Exploitation 7 500 000 € Voir Conditions Spéciales
RC Professionnelle 300 000 €
par sinistre et par année
10% du sinistre avec mini 500 € et maxi 1 000 €
Défense et Recours 20 000 €
par sinistre et par année
Seuil d’intervention à 1 500 €

Tarif Annuel à partir de : 680 € TTC*

Option 3

Montant de la Garantie Franchise
RC Exploitation 7 500 000 € Voir Conditions Spéciales
RC Professionnelle 600 000 €
par sinistre et par année
10% du sinistre avec mini 1 000 € et maxi 2000 €
Défense et Recours 20 000 €
par sinistre et par année
Seuil d’intervention à 1 500 €

Tarif Annuel à partir de : sur étude

Option 4

Montant de la Garantie Franchise
RC Exploitation 7 500 000 € Voir Conditions Spéciales
RC Professionnelle 1 000 000 €
par sinistre et par année
10% du sinistre avec mini 2 500 € et maxi 4 000 €
Défense et Recours 20 000 €
par sinistre et par année
Seuil d’intervention à 1 500 €

Tarif Annuel à partir de : sur étude

Option Garantie Financière

Montant de la Garantie Franchise
Garantie financière sans maniement de fonds 115 000 € néant

Tarif Annuel à partir de : 120 € TTC*

Option RC Pro des activités accessoires

Montant de la Garantie Franchise
Conseil en investissement financier et en gestion de patrimoine (CIF/CGP) 600 000 € 10% du sinistre avec mini 1 500 € et maxi 15 000 €
Démarchage bancaire 300 000 € 10% du sinistre avec mini 1 500 € et maxi 15 000 €
Intermédiaire en opération de banque (IOB) 500 000 € 20% du sinistre avec maxi 20 000 €
Intermédiaire en Assurance (IAS) 2 000 000 € 20% du sinistre avec maxi 20 000 €

Tarif Annuel à partir de : 215 € TTC*

* Tarif valable jusqu’au 31 décembre 2019

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